Avez-vous toujours rêvé d’avoir une piscine à domicile et êtes-vous enfin sur le point de le réaliser ? Si oui, sachez que les démarches administratives qu’il vous faut mener dépendent avant tout du type de bassin que vous désirez installer. Faut-il déclarer ou pas la construction de sa piscine ? Faut-il disposer d’un permis de construire ? Élément de réponse dans cet article.
Piscines dont les réalisations ne nécessitent aucune autorisation préalable
La piscine enterrée que vous désirez installer a-t-elle une superficie qui est inférieure ou qui équivaut à 10 m² ? Alors, selon l’article R421-2 du Code de l’urbanisme, vous n’avez nul besoin de recourir à une autorisation. Cependant, cette loi est applicable à la condition que vous mettiez sur pied votre projet de construction dans une zone qui n’est pas sur un site classé ou sauvegardé.
De même, vous êtes dispensé de démarches administratives si vous envisagez de construire votre piscine dans un bâtiment déjà existant. Mais, il existe là également, d’autres conditions comme le fait que vous ne serez pas couvert par cette loi si ledit bâtiment détient un titre de monument historique.
Piscines dont les réalisations requièrent une déclaration préalable des travaux
Dans ce cas, deux types de piscines sont à prendre en compte :
Piscine enterrée non couverte de superficie comprise entre 10 m² et 100 m²
Si vous envisagez d’installer ce type de piscine sans ou avec couverture (à condition que la hauteur soit inférieure à 1,80 m), alors vous devez obligatoirement déclarer les travaux à la mairie qui couvre votre région.
Comment procéder ? C’est tout simple, si vous n’avez pas la possibilité de vous rendre dans votre mairie, téléchargez alors le formulaire Cerfa n°13703*02. Une fois le fichier à votre disposition, remplissez-le avec soin et joignez au dossier à envoyer les documents réclamés. Une fois le dossier constitué, faites-en deux copies et déposez-les dans votre mairie ou envoyez-les par courriel avec un accusé de réception pour être sûr qu’ils sont bien reçus.
Piscine enterrée couverte de superficie supérieure à 100 m²
Désirez-vous implanter une piscine de plus de 100 m² ou un bassin avec une couverture de hauteur supérieure à 1,80 m ou encore construire les deux ? Cela reste tout à fait possible à condition de disposer d’un permis de construire (selon l’article R421-1 du Code de l’urbanisme).
Pour l’obtenir, rendez-vous à la mairie de votre commune ou téléchargez le formulaire Cerfa n°13406*04. Vous devrez ensuite suivre les instructions, puis envoyer le nombre d’exemplaires demandé aux services municipaux de votre région.
